CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chaussée de Nivelles 47, 1420 Braine-l'Alleud (Belgique)
TVA : BE423.051.048
Email : info@cleanleader.be
Téléphone : +32 2 387 58 15
Site internet : cleanleader.be
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Clean Leader SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site e-commerce cleanleader.be (ci-après « le Client »).
1.2 Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans notification préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.4 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
1.5 Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
ARTICLE 2 - PRODUITS
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptifs sont indicatifs et non contractuels.
2.2 Le Vendeur peut modifier à tout moment l’assortiment proposé.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
3.2 Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la commande.
3.4 En cas d’erreur manifeste sur un prix, le Vendeur pourra annuler la commande sans indemnité.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Pour passer commande, le Client doit suivre le processus en ligne.
4.2 La commande est considérée comme définitive après :
- Confirmation explicite de la commande,
- Réception de l'email de confirmation du Vendeur,
- Encaissement intégral du prix.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant ou pour tout motif légitime.
4.4 Toute modification de commande doit être acceptée par écrit avant expédition.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact),
- Virement bancaire,
- PayPal.
5.2 En cas de virement bancaire, la commande sera traitée après réception effective du virement.
5.3 Le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande en cas de non-paiement ou de rejet bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Livraison gratuite dès 75€ TTC de commande via GLS (par défaut).
6.2 Livraison payante :
- 9,50€ pour commandes ≤ 75€ TTC ou poids ≤ 25,1 kg,
- 14,90€ pour poids entre 25 kg et 31,5 kg,
- Sur devis pour poids > 31,5 kg.
6.3 Délais indicatifs de 2 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock. Le retard supérieur à 30 jours ouvrables ouvre droit à annulation de la commande par lettre recommandée.
6.4 Les risques de perte ou d’avarie sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
6.5 Le Client doit impérativement vérifier le colis à la livraison et formuler toutes réserves sous 48h.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Le Client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification.
7.2 La rétractation s’exerce par écrit, idéalement via le formulaire type fourni par le Vendeur.
7.3 Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine sous 14 jours après notification de la rétractation.
7.4 Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.5 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception conforme du retour.
7.6 Exceptions : produits personnalisés ou descellés.
ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE
8.1 Garantie de conformité : 2 ans pour les consommateurs.
8.2 Garantie contre les vices cachés : application des articles 1641 à 1649 du Code civil belge.
8.3 En cas de défaut :
- Réparation ou remplacement sans frais,
- Remboursement total ou partiel si réparation impossible.
8.4 Le Client doit notifier tout défaut dans un délai d’un mois.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 Clean Leader SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
9.2 Le Vendeur exclut toute responsabilité pour dommage indirect ou utilisation non conforme des produits.
9.3 La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour les produits concernés.
9.4 Le Site peut contenir des liens externes dont le Vendeur n’est pas responsable.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Tous les éléments du Site sont protégés par les lois de propriété intellectuelle.
10.2 Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
11.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
11.2 Finalités :
- Gestion de la commande,
- Service client,
- Actions commerciales et marketing,
- Revente à des tiers autorisés.
11.3 Droits du Client : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
11.4 Pour exercer ses droits : info@cleanleader.be
11.5 Plus d'informations disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 - INTERACTIONS AVEC UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
12.1 Le Client est informé que certaines interactions sur le Site peuvent être réalisées via un système d’intelligence artificielle.
12.2 Les données collectées dans ce cadre sont utilisées conformément au RGPD.
12.3 En cas de doute, seule une validation écrite par un humain engage Clean Leader SRL.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT
13.1 Service Client joignable :
- Par email : info@cleanleader.be
- Par téléphone : +32 2 387 58 15 (lundi-vendredi, 9h-17h)
- Par courrier : Clean Leader SRL, Service Client, Chaussée de Nivelles 47, 1420 Braine-l'Alleud.
13.2 Toute réclamation recevra une réponse sous 7 jours ouvrables.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge.
14.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
14.3 Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.