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Les conditions de vente générales mentionnées ci-dessous s'appliquent uniquement aux commandes passées via la boutique en ligne de Clean leader SRL.
Le client est toujours tenu à lire les conditions générales pour la vente en ligne avant de passer sa commande.
En général:
La boutique en ligne Clean leader s'applique uniquement aux consommateurs ou entreprises qui désirent commander des produits Kärcher en ligne.Ci-dessous, vous trouverez les conditions qui s'appliquent aux produits qui se vendent dans la boutique en ligne de Clean leader SRL. En cochant, avant le processus de commande, la case "j'ai lu les conditions générales et je les accepte" et en passant une commande, vous acceptez d'être légalement tenu par les présentes conditions générales.
Clean leader SRL se réserve le droit de modifier les conditions à n'importe quel moment et sans avis préalable. Pourtant, une telle modification ne s'appliquera pas aux commandes passées avant la publication des conditions modifiées sur notre site web.
L'accord peut être conclu en néerlandais ou en français, selon le choix du client. La langue nationale choisie sera également utilisée lors d'échanges de coordonnées ultérieures. Le client ne pourra pas se prévaloir du fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour pouvoir faire appel à la non-applicabilité d'une ou de plusieurs conditions.
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - Offe
Article 5 - L'accord
Article 6 - Le droit de rétractation
Article 7 - Les coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10- Conformité et garantie
Article 11- Livraison et exécution
Article 12- Paiement
Article 13- Litiges
Article 14- Vie privée
Article 15- Force majeure
Article 1 - Définitions
Dans les conditions générales :
1. Délai de réflexion: signifie le délai dans lequel le consommateur ou l'entreprise peut invoquer le droit de rétractation;
2. Consommateur: signifie toute personne naturelle ou morale, pas le marchand, qui fait des achats sur le site web uniquement à titre non-professionnel;
3. Support d'informations durable: signifie tout moyen qui permet au consommateur ou l'entreprise de sauvegarder les informations adressées à lui personnellement de telle façon qu'il soit possible de les consulter;
4. Droit de rétractation: signifie la possibilité pour le consommateur ou l'entreprise de renoncer à l'accord à distance dans le délai de réflexion;
5. Accord à distance : signifie un accord qui est conclu à l'aide de moyens de communication à distance, c'est-à-dire sans sa présence personnelle.
Article 2 _ Identité de l'entrepreneur
Clean leader SRL
Agissant sous le nom Clean leader
Adresse de succursale et de visite:
Chaussée de Nivelles 47 à 1420 Braine-l'Alleud - Belgique
Numéro d'identification TVA : BE423.051.048
Vous pouvez joindre la boutique en ligne Kärcher S.A. par téléphone du lundi au jeudi, entre 08.30 et 17.00h. et le vendredi entre 08.30 et 16.15h. au numéro 0900-100.27 (45 ct/min) ou par courriel via le formulaire web.
Il concerne à la fois des informations sur les commandes, les garanties et le service après-vente.
Article 3 _ Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Kärcher et à chaque accord réalisé à distance entre Kärcher et le consommateur ou l'entreprise.
2. Avant la réalisation de l'accord à distance, le consommateur ou l'entreprise pourra consulter les conditions générales. Dans le cas où, raisonnablement ce n'est pas possible, les conditions générales pourront être consultées chez Kärcher ou être envoyées sur demande du consommateur.
Article 4 _ Offre
L'offre et la gamme sont uniquement destinés à une vente sur le territoire belge.
Les articles faisant partie de la gamme sont destinés à une utilisation normale, non-professionnelle par le consommateur ou l'entreprise.
Les illustrations ont une fonction uniquement illustrative et décorative et elles peuvent faire preuve d'éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui ne correspondent pas à l'article. En outre, il est possible que le produit, par rapport à l'image, est différente de la forme et la couleur.
L'offre est valable jusqu'à l'épuisement du stock et elle peut être modifiée par Kärcher à tout moment. Kärcher n'est responsable civilement en aucun cas, qu'il s'agit d'erreurs matérielles ou typographiques.
Kärcher se réserve le droit de refuser des commandes sans motivation en cas d'abus de droit (non-limitatif), d'utilisation professionnelle, de revente, de quantités anormales, d'épuisement des stocks, d'une offre invalide ou de force majeure.
Article 5 _ L'accord
1. L'accord est réalisé au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur ou l'entreprise et de la satisfaction aux conditions posées à cet effet;
2. Si le consommateur ou l'entreprise a accepté l'offre par voie électronique, Kärcher confirmera la réception de l'acceptation de l'offre aussi par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur pourra toujours annuler son accord;
3. Si l'accord a été conclu par voie électronique, Kärcher prendra des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation afin de sécuriser le transfert électronique des coordonnées et de créer un environnement web en toute sécurité. Si on procure au consommateur ou l'entreprise la possibilité de payer par voie électronique, Kärcher prendra les mesures de sécurité nécessaires à cet effet;
4. Kärcher peut _ dans le cadre légal _ se mettre au courant du fait que le consommateur ou l'entreprise pourrait faire face à ses obligations de paiement, ainsi que de tous ces faits et facteurs qui sont d'importance lors d'un engagement raisonnable de l'accord à distance. Si, à base de cet examen, Kärcher aura de bonnes raisons pour ne pas conclure l'accord, il aura droit à refuser une commande ou une demande de façon motivée ou à rattacher des conditions particulières à l'exécution;
5. Kärcher enverra les informations mentionnées ci-dessous (a-b-c) au consommateur ou l'entreprise avec le produit ou le service. Cela se fera de façon écrite ou de telle façon que les informations pourront être sauvegardées de façon accessible sur un support informatique durable par le consommateur:
a. l'adresse de visite de la succursale de Kärcher à laquelle le consommateur ou l'entreprise pourra se diriger en cas de plaintes;
b. les conditions et la façon dont le consommateur ou l'entreprise peut invoquer le droit de rétractation, ou bien une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. les informations concernant les garanties et les services après-vente existantes;
6. La propriété du produit _ en dépit de la livraison effective - ne se passe au vendeur qu'après l'acquittement du montant total de ce produit, y compris la récompense des intérêts et des frais.
Article 6 _ Le droit de rétractation
1. Le consommateur-vendeur ou l'entreprise peut invoquer le droit de rétractation, dans les 15 jours fériers après la livraison du produit sans amende et sans indication des raisons. Le délai de réflexion de 15 jours permet au consommateur de juger l'article acheté comme dans un magasin. Pendant ce délai de réflexion le consommateur doit traiter l'article acheté avec les soins nécessaires.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas où le produit et son emballage ne se trouvent plus en état original, complet, intact et inutilisé. Le droit de rétractation n'est pourtant pas perdu l'emballage a été ouvert. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
3. Les produits faisant partie d'une offre combinée, dans laquelle est offert une réduction ou un produit gratuit à condition que le consommateur ou l'entreprise achète plusieurs produits, ne peuvent être retournés si la livraison comporte tous les produits unis. Si vous retournez un produit d'une telle offre combinée, sans tous les produits unis, Clean leader SRL se réserve le droit d'envoyer une facture pour les produits non retournés.
Article 7 _ Les coûts en cas de rétractation
1. Dans le cas où le consommateur ou l'entreprise invoque le droit de rétractation, seulement les frais de retour lui pourront être répercutés.
2. Si le consommateur ou l'entreprise a déjà payé la facture, Clean leader lui remboursera ce montant au plus vite, au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Selon l'article 47 §4 2° W.M.P.C le consommateur-vendeur ne peut pas invoquer le droit de rétractation pour les accords concernant la livraison de produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou l'entreprise même ou qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent être retournés à cause de leurs caractéristiques ou parce qu'ils se décomposent ou vieillissent rapidement.
Article 9 _ Le prix
1. Tous les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes, recupel, BEBAT et Reprobel inclus.
2. Les frais de livraison normaux et supplémentaires sont indiqués.
3. Toutes les offres sont en vigueur tant qu'elles se trouvent sur le site web. Les prix indiqués peuvent toujours changer. En cas de commande, le prix en vigueur pour cet achat internet est celui qui s'appliquait au moment de la commande.
Article 10 _ Conformité et garantie
1. Tous les produits achetés ou livrés et destinés à une utilisation privée donnent droit à une garantie de 2 ans. Ceci correspond à la garantie légale. Pour les professionnels la garantie étant de 1 an.
2. Les défauts ou dégâts suite à l'utilisation fautive, à l'eau, à l'oxydation, à une chute ou aux chocs, à la négligence, au mauvais entretien ou à l'utilisation contraire aux prescriptions du fabricant, ainsi que suite à l'usure ne seront pas couverts par la garantie.
3. Les réparations exécutées par un technicien non certifié par la marque, causeront la suppression de la garantie.
4. La facture originale doit être présentée afin de pouvoir jouir de la garantie. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après la constatation.
Article 11 _ Livraison et exécution
1. Les commandes seront livrées aussi vite que possible, avec un délai de livraison estimé de 30 jours après la réception du paiement. Le consommateur ou l'entreprise accepte que la livraison peut prendre plus de 30 jours et n'a donc pas la possibilité de résilier le contrat.
2. Si la livraison prend du retard, ou si une commande ne peut pas être livrée complètement ou seulement partiellement, le consommateur ou l'entreprise en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas-là, le consommateur a le droit de dénoncer son accord sans frais supplémentaires.
3. En cas de résiliation conformément au point précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur ou l'entreprise lui a payé au plus vite possible, mais toujours au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.
4. Le lieu de livraison correspond à l'adresse que le consommateur ou l'entreprise a communiqué à l'entrepreneur lors de sa commande.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère être impossible, Clean leader fera tout ce qui est possible pour lui fournir un article remplaçant. La communication sur l'envoi d'un article remplaçant se fera de façon claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison. Le recours au droit de rétractation en cas d'un article remplaçant ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel envoi de retour seront à la charge de Clean leader.
6. Clean leader est responsable du risque de dégâts et/ou de disparition des produits jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou l'entreprise.
7.Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée jusqu'à la porte d'entrée _ au rez-de-chaussée.
8. Les frais de livraisons sont de 9,90 € pour les colis de moins de 25 kg et 14,90 € par colis de plus de 25 kg.
Article 12 _ Paiement
1. Pour autant que rien d'autre n'a été convenu, le consommateur ou l'entreprise doit payer le montant dû dans les 15 jours après le délai de réflexion, comme mentionné dans l'article 6 point 1. Dans le cas d'un accord pour la livraison de services, ce délai commencera après que le consommateur a reçu la confirmation de cet accord.
2. Le consommateur ou l'entreprise est obligé de communiquer à Clean leader des inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées sans tarder.
3. En cas de non-paiement du consommateur ou l'entreprise, Kärcher a _ sous réserve de restrictions légales _ le droit de facturer les frais suivant au consommateur ou l'entreprise : le taux d'intérêt de 10% sur le montant restant, et ce automatiquement et sans aucun avertissement (donc partir de la date de paiement).
Article 13 _ Litiges
Aux accords entre Clean leader et le consommateur ou l'entreprise auxquels ces conditions générales se rapportent, s'applique uniquement la loi belge et ils seront uniquement soumis aux tribunaux de Nivelles.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, des preuves électroniques.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr.
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.
Article 14 _ Vie privée
Le traitement et la protection des coordonnées sont soumis à la politique de la vie privée (Privacy Policy). Celle-ci fait partie des conditions de vente générales. Veuillez lire la politique de la vie privée attentivement.
Article 15 _ Force majeure pour l'entrepreneur
Clean leader fera de son mieux pour respecter ses engagements en vertu de l'accord. Pourtant, Clean leader s'abstiendra de toute responsabilité de retards éventuels ou de négligence résultant de circonstances qui sont imputées à la force majeure. Force majeure sont considérés inclus (liste non exhaustive) : le feu, la guerre, les grèves et / ou de lock-out à ses fournisseurs / transports / ..., les échecs des services publics (électricité, internet ...) En cas d'un retard, Clean leader respectera ses engagements aussi vite que raisonnablement possible.
Article 16 - Responsabilité de Clean leader
La responsabilité de Clean leader est en tout cas limitée au montant couvert par ses assurances. Si il n'y a pas de couverture disponible, pour une raison quelconque, la responsabilité de Clean leader est limitée à un montant maximum de € 5.000,00 (incluant tous les coûts possibles: assignation, RPV, ...).
Des défauts visibles sont réputés acceptés si aucune remarques sont faites sur la livraison.
Clean leader est en tout cas pas responsable pour sa plus petite faute, car ils ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, dommages consécutifs et pertes de revenus.
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